Ces parlementaires de toute tendance réclament dans une tribune publiée par "Le Monde" l'application de la 50e proposition du candidat Hollande.

La chambre haute française est dominée par la droite et le centre depuis le début de la Ve République, mais, en 2011, pour la première fois, la gauche y a remporté la majorité absolue. Depuis le 1er octobre 2011, le président du Sénat français est Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège. Le jeudi 10 novembre 2011, une trentaine des journalistes internationaux membres de l'Association de la Presse Étrangère (APE) s'étaient entretenus avec Monsieur Didier Guillaume, Ie Vice-président du Sénat et Président du Conseil Régional de la Drôme. Nous avions posé la question sur le droit de vote des étrangers aux élections locales, écoutons sa réponse.

Monsieur Didier Guillaume, Ie Vice-président du Sénat français. Photo Réveil-FM, Henri Martin

L'exécutif hésite sur le droit de vote aux étrangers

Monsieur Didier Guillaume, Ie Vice-président du Sénat français et Freddy Mulongo. Réveil-FM, Henri Martin

Monsieur Didier Guillaume, Ie Vice-président du Sénat répondant aux questions des journalistes. Photo Réveil-FM, Henri Martin

Quelle priorité pour le droit de vote des étrangers aux élections locales, qui figurait en 50e place sur la liste des propositions de campagne de M. Hollande ? "C'est maintenant", exhortent 75 députés socialistes dans la tribune publiée aujourd'hui dans Le Monde. De toutes obédiences et de toutes générations, nouveaux entrants ou élus plus anciens, ces parlementaires se dressent là contre "le risque d'enlisement" d'une disposition hautement symbolique, déjà votée par le Sénat, mais dont l'exécutif n'envisage pas, pour l'heure, d'accélérer l'adoption.

"Aujourd'hui, en termes de calendrier, il n'y a rien dans le radar", déplore Razzy Hammadi, député de la Seine-Saint-Denis. "Et c'est une mesure qui, pour un grand nombre de socialistes, devra être effective pour les municipales de 2014. Ce qui nécessite, d'ores et déjà, une discussion pour envisager la manière de la mettre en place", estime ce représentant de l'aile gauche du PS.

Secrétaire nationale du PS à l'immigration, la députée Sandrine Mazetier considère qu'il est urgent de ne plus attendre pour voter ce qui, déjà, constituait la 80e des 101 propositions de François Mitterrand en 1981 : "On ne peut pas se retrouver en 2012 avec une promesse qui date d'il y a trente ans, à entendre à nouveau les mêmes arguments, alors que nous avons changé de siècle. Si nous ne le faisons pas maintenant, nous ne le ferons jamais."

"Pas d'actualité"

A l'Elysée, on se défend de tout recul sur la question. "L'objectif est toujours le même et toujours là, en ligne de mire : le faire adopter", assure un conseiller du président. Le dossier ne constitue pourtant pas une priorité de l'exécutif, qui n'a pas prévu de remettre l'ouvrage sur le métier d'ici à la fin de l'année 2012 au moins. "Il n'y a pas d'actualité, confirme un autre collaborateur du chef de l'Etat. Ça fait partie des engagements du président, mais on ne l'a pas inscrit au calendrier des semaines qui viennent."

Dans le tableau d'ensemble que constitue l'ordre du jour d'une session parlementaire, par lequel l'exécutif donne à voir la hiérarchie et les priorités de son action, celui-ci, entre l'adoption du traité budgétaire européen, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, a opté pour une autre mesure sociétale : le "mariage pour tous", nettement moins clivant et sensible politiquement.

Accélérer le mouvement

Un équilibre politique que l'Elysée ne semble pas, pour l'heure, disposé à modifier. "Si nous lançons tout sur les réformes de société, on dira que nous ne nous occupons pas des urgences économiques et sociales, poursuit ce collaborateur. On ne peut pas faire en quinze jours les 60 propositions..."

Le débat, donc, est relancé. Pour certains, comme le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, nulle urgence : "Est-ce que c'est aujourd'hui une revendication forte dans la société française ? Un élément puissant d'intégration ? Non. Ça n'a pas la même portée qu'il y a trente ans. Aujourd'hui, le défi de la société française est celui de l'intégration." A l'heure où le doute se manifeste dans l'opinion quant au sens de l'action de l'exécutif, nombre de socialistes, au-delà des seuls signataires du texte, préconisent cependant d'accélérer le mouvement.

"Il faut trouver le moyen de l'inscrire dans la session d'automne, estime François Rebsamen, président du groupe PS au Sénat. Il n'y a pas de raison à ce qu'on n'applique pas certaines propositions de François Hollande parce qu'on aurait peur de l'opinion publique. Quand on a pris un engagement, on l'applique."

Commentaire d'un haut dirigeant du PS : "Comme toujours dans le dialogue entre les socialistes et le pouvoir, l'immigration est le coup de clairon sur les valeurs, un message de la gauche identitaire à la gauche réaliste. Mais François Hollande ne veut pas d'un sujet clivant dans un moment où il cherche l'union nationale pour le redressement du pays."

Le risque du référendum

De fait, si l'adoption par le Parlement semble sur le papier acquise, la suite des opérations, en l'occurrence la réforme constitutionnelle, s'annonce comme une étape sensible, qu'elle se fasse par le congrès ou par référendum. Cruel dilemme résumé par un conseiller à l'Elysée : "Le référendum laisse perplexe ou dubitatif, la société n'ayant pas l'air très prête, avec donc un risque de ne pas aboutir. Quant à la révision par le congrès, nous n'avons pas la majorité des 3/5. Dans les deux cas, il faut convaincre. C'est simple à écrire, mais plus complexe à résoudre."

Un dossier à haut risque politique, donc, que confirme le score élevé de Marine Le Pen au premier tour et l'écart resserré, au second, entre M. Hollande et M. Sarkozy, après une fin de campagne de ce dernier fort agressive sur la question de l'immigration. "Attention à la jonction droite-extrême droite sur ce sujet, met en garde M. Valls. Il faut bien évaluer les conséquences d'un référendum, pas seulement en termes de résultats, mais aussi de déchirure dans la société française. Ce débat risque de provoquer des fractures. Dans un moment de crise, on voit bien comment cela peut être utilisé, agité."

Un argument évacué par les partisans d'une adoption accélérée : "Le référendum comporte un risque, certes, estime Mme Mazetier. Mais renoncer au droit de vote me semble être un risque plus important encore. Tant qu'on ne l'aura pas fait trancher par les Français eux-mêmes, on traînera ce sujet comme une longue maladie."