17/05/2013

Droits de l'homme: «Casse-toi pov'con», la Cour européenne épingle la France !

Droits de l'homme: «Casse-toi pov'con», la Cour européenne épingle la France !

 

 

Hervé Eon avait été condamné par la France en première instance, puis en appel, à 30 euros d'amende avec sursis, pour «offense» à Nicolas Sarkozy, alors président de la République. Mais il a obtenu gain de cause devant la cour européenne des droits de l'Homme, qui a estimé que la France avait bafoué la liberté d'expression en le condamnant.

Cinq ans après les faits, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) épingle ce jeudi la France dans l'affaire de l'affichette «Casse-toi pov'con», pour avoir violé la liberté d'expression. En 2008, un homme avait brandi une affichette «Casse-toi pov'con» en marge d'un déplacement présidentiel.

Hervé Eon, militant de gauche, avait ainsi détourné l'invective lancée quelques mois plus tôt par Nicolas Sarkozy lui-même à un visiteur du Salon de l'agriculture qui refusait de lui serrer la main. Cette affichette lui avait valu d'être condamné symboliquement à trente euros avec sursis, pour offense à Nicolas Sarkozy.

La CEDH juge «disproportionné» le recours à une sanction pénale, qui risque selon elle d'avoir «un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des question d'intérêt général».

Après avoir à nouveau été condamné en appel, Hervé Eon avait amené l'affaire devant la CEDH, qui a finalement tranché en sa faveur. Une victoire pour l'avocate de ce dernier, Me Dominique Noguères, qui y voyait elle aussi une question de principe. «Même si la condamnation a été très légère, il est ahurissant que ce monsieur ait été arrêté et poursuivi en justice pour offense au chef de l'Etat. Le nom du président de la République n'était même pas cité »sur la pancarte litigieuse, rappelle l'avocate.

Le combat continue pour le militant du Front de Gauche

Hervé Eon, de son côté, a estimé que le «combat» devait continuer pour obtenir l'abrogation du délit d'offense au chef de l'Etat. «Je ne dis pas que je me levais tout les matins en pensant à cette affaire, mais c'est une grande journée pour moi», a dit à l'AFP le bientôt retraité, qui milite au Parti de Gauche et vit en Ille-et-Vilaine. «Comme je le dis depuis le début, je ne suis pas un voyou, je suis un militant politique", a souligné M. Eon. "Je n'ai fait que renvoyer à M. Sarkozy le boomerang qu'il avait lui-même envoyé», a-t-il ajouté.

«Maintenant, le combat politique continue pour qu'on obtienne l'abrogation du délit d'offense au chef de l'Etat, qui est complètement désuet», a dit Hervé Eon. Dans son arrêt, la CEDH ne s'est pas prononcée sur la légitimité de l'existence de ce délit dans le droit français.

Les juges de Strasbourg avaient déjà poussé la France à abroger en 2004 un délit similaire, celui «d'offense à chef de l'Etat étranger». Dans un arrêt de 2002 concernant le quotidien Le Monde, ils avaient en effet estimé qu'il revenait «à conférer aux chefs d'Etats étrangers un privilège exorbitant», car leur seul statut leur permettait de se soustraire à la critique. Un argument repris par les détracteurs du délit d'offense au chef de l'Etat, qui y voient une survivance du crime de lèse-majesté et ont tenté à plusieurs reprises de l'abroger, au Sénat et à l'Assemblée nationale.

Un argument repris par les détracteurs du délit d'offense au chef de l'Etat, qui y voient une survivance du crime de lèse-majesté et ont tenté à plusieurs reprises de l'abroger, au Sénat et à l'Assemblée nationale.

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