Anti-Strasbourg: Cazeneuve informe " La France vient d’attaquer le Parlement européen devant la cour européenne de justice pour avoir voté le budget à Bruxelles"

Anti-Strasbourg: Cazeneuve informe " La France vient d’attaquer le Parlement européen devant la cour européenne de justice pour avoir voté le budget à Bruxelles" !

Mairie de Strasbourg, lorsque le PM Bernard Cazeneuve quitte la salle de réunion avec "Task Force" qui défend la capitale alsacienne pour réjoindre la salle des journalistes, Bernard Cazeneuve a un message d'avertissement à faire passer: "Nous ne laisserons rien passer qui soit contraire au Traité dès lors qu’il s’agit de la reconnaissance de la place de Strasbourg comme capitale européenne»! La France est donc déterminée à défendre le statut de capitale européenne de Strasbourg et ne laissera passer aucune attaque, a affirmé le Premier ministre après cette nouvelle remise en cause du siège strasbourgeois du Parlement européen.

La semaine dernière, la France a introduit un nouveau recours devant la Cour européenne de justice sur la question du siège du Parlement européen. Le gouvernement français conteste le fait que le prochain budget de l’Union ait été adopté lors d’une « mini-session » à Bruxelles et non lors d’une session plénière à Strasbourg, comme prévu par les traités.

Dans le cadre d’une réflexion sur « la gouvernance, la politique étrangère, les droits fondamentaux et la transparence », une proposition qui « rappelle que le Parlement européen devrait avoir un siège unique », a été adoptée sous la forme d’une résolution* par 283 voix pour, 269 voix contre et 83 abstentions.

Strasbourg est officiellement le siège du Parlement européen depuis 1993, et les traités établissent Bruxelles comme un « lieu de travail ». Mais cet état de fait posé par les textes européens est systématiquement nié par les défenseurs d’un « siège unique », dont la formulation sous-entend qu’il y ait plusieurs « sièges ».

Le compromis d’Edimbourg, en 1992, puis le traité d’Amsterdam, en 1996, stipulent en effet explicitement le fait que « le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire ».

L’auteur de la résolution, l’ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, avait répondu favorablement, à la mi-janvier, à une question de Politico Europe sur le principe d’un siège unique du Parlement à Bruxelles. L’eurodéputé libéral était alors candidat à la présidence du Parlement avant de se retirer au profit de l’Italien Antonio Tajani, élu depuis à la présidence.

Par ailleurs, une autre résolution, adoptée ce jour suggère « que le Conseil des ministres (Conseil de l'Union européenne qui a son siège à Bruxelles, ndlr) devienne une véritable seconde chambre législative » et « que le Conseil passe entièrement au vote à la majorité qualifiée, quand les traités le permettent, afin d’éviter de bloquer des projets législatifs importants et d’accélérer le processus législatif ».

Des eurodéputés français, dont l’Alsacienne Anne Sander, ont fait part de leur opposition à des résolutions qui « tournent le dos aux principes fondateurs de l’Union européenne ».

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