26/06/2012

Impôts: Le bouclier fiscal a coûté 735 millions

Impôts: Le bouclier fiscal a coûté 735 millions

Le «bouclier fiscal», mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy a coûté 735 millions d’euros (883 millions de francs) à la France en 2011, révèle Le Parisien/Aujourd’hui en France dans son édition de mardi.

Le bouclier fiscal est une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

«Le bouclier fiscal, qui consiste à limiter à 50% de ses revenus le montant des impôts d’un contribuable, a coûté 735 M (883 millions de francs suisses) à l’Etat l’an dernier.

«C’est presque 100 de plus que l’année précédente. C’est surtout plus que ce qui était prévu dans le budget», indique mardi le quotidien français Le Parisien/Aujourd’hui en France qui s’est procuré une note signée du directeur général des finances publiques, Philippe Parini.

«Cette note met également en avant une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires très fortunés», ajoute le journal.

«Ce document de 21 pages, précise que 13'034 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2011. Ce chiffre est largement inférieur à celui de 2010 (16'223). Pour autant le coût pour l’Etat n’a pas diminué. Bien au contraire. D’une année sur l’autre, il est en hausse de 100 M», poursuit le quotidien.

Plus de foyers fortunés

«L’augmentation du nombre des foyers les plus fortunés explique la forte hausse du montant total des restitutions et du montant moyen restitué au titre de 2011: 735 M; pour un montant moyen de 56'400 contre 636 M pour un montant moyen de 39'230 l’année précédente», détaille la fameuse note qui souligne: «Il s’agit des montants les plus élevés constaté depuis la création du dispositif».

«Depuis son entrée en vigueur, le bouclier fiscal a représenté un coût de près de 3M pour le Trésor public», selon le chiffrage de la direction générale des finances publiques", précise Le Parisien/Aujourd’hui en France.

La suppression du «bouclier fiscal» a été votée en juillet 2011 en même temps que la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Pourtant, affirme le quotidien, «pour cette année et l’an prochain, les dernières restitutions se traduiront par une nouvelle dépense de 800 M;. ce sont 120 M; de plus que ce qui a été annoncé».

UMP, l'embarrassant héritage de Sarkozy !

UMP, l'embarrassant héritage de Sarkozy !

UMP-Pendant que le Parti socialiste se partage les places à l'Assemblée nationale, les ténors de l'UMP se positionnent pour la présidence du parti qui sera remise en jeu à l'automne prochain. Alors que François Fillon, Jean-François Copé et, dans une moindre mesure, Alain Juppé, font d'ores et déjà figure de favoris pour ce scrutin interne à l'issue incertaine, les ralliements s'enchaînent et les candidatures alternatives se dessinent.

 

Un présage… Dessin de Deven paru dans Le Mauricien

Dernière en date, Nathalie Kosciusko-Morizet, tenante d'une ligne progressiste au sein du parti conservateur, a clairement laissé entendre ce lundi 25 juin qu'elle n'excluait pas de concourir si ses idées n'étaient pas représentées. Une menace plus qu'une déclaration de candidature à l'image de celles qu'on laissé filtrer d'autres anciens ministres comme Bruno Le Maire, Laurent Wauquiez ou Chantal Jouanno.

Le chant du départ ! Dessin de Burki paru dans 24 Heures

Dans cette bataille d'influence qui s'annonce, c'est bien l'héritage de Nicolas Sarkozy et de sa campagne présidentielle qui sont en jeu. Que faut-il conserver des cinq années de la présidence Sarkozy? Faut-il revendiquer ou remettre en cause la droitisation de l'UMP qui connut son paroxysme entre les deux tours de la présidentielle? Faute de consensus à droite, les langues se délient et les esprits s'échauffent.

Sur le départ. Dessin de Dilem paru dans Liberté

Le casse-tête du droit d'inventaire

Première pomme de discorde, personne pour l'heure ne s'accorde sur le bilan collectif des années Sarkozy. L'ancienne ministre et très proche de François Fillon, Roselyne Bachelot, a ouvert les hostilités ce week-end en réclamant sur un ton très dur un droit d'inventaire sur le quinquennat passé. "Qu'est ce qu'on va faire, on ne va rien dire ? On a perdu la présidentielle et les législatives. On a laissé une centaine de nos compagnons sur le terrain, on va passer au milieu des cadavres en chantonnant?", a-t-elle tonné dans Le Journal du Dimanche. Avant de conclure sur un constat tranchant: "Nicolas Sarkozy a installé le désordre dans sa maison".

Adieu Sarkozy ! Dessin de Cagle

Alors que ces déclarations ont fait sortir de leurs gonds les sarkozystes historiques, le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé est monté au créneau ce lundi matin pour tuer le débat dans l'oeuf. "Si c'est pour désigner des boucs-émissaires, je n'en serai pas", a-t-il écarté sur France Inter. "Quand je vois un certain nombre de personnalités qui ont été ministres de Nicolas Sarkozy, ont eu une très grande proximité avec lui, les entendre dire des choses à l'opposé de ce qu'elles ont fait, ce qu'elles ont dit, ça me stupéfie un petit peu !", a-t-il regretté, rappelant au passage la proximité de Roselyne Bachelot avec son adversaire François Fillon.

L'affaire l'Oréal, un rouleau compresseur !

Jean-François Copé par franceinter

Les anciens proches de Nicolas Sarkozy s'étaient donnés le mot dès ce week-end. "Je suis très surpris que l'on puisse aujourd'hui réclamer un droit d'inventaire à l'intérieur de notre famille politique, surtout lorsque l'on a été pendant cinq ans membre du gouvernement sortant durant toute la durée du mandat de Nicolas Sarkozy", a taclé le député-maire de Nice, Christian Estrosi, dans un communiqué. "Le droit d'inventaire, je suis contre. Parce que l'inventaire, c'est le passé. Le droit d'inventer, je suis pour. Parce que ça, c'est pour l'avenir", a répondu de son côté Brice Hortefeux sur BFMTV-RMC.

Présidentielle: de la "bête à trois têtes" à Charles Maurras

Outre le bilan politique des années Sarkozy, la gestion de sa campagne présidentielle continue d'animer les discussions à l'UMP. Le rôle de ses conseillers, Claude Guéant, Emmanuelle Mignon, et surtout Patrick Buisson, est ainsi régulièrement épinglé par les partisans d'un recentrage politique de l'ancien parti majoritaire.

Roselyne Bachelot, qui ne les épargne guère, s'est indignée dans son livre "A feu et à sang" (Flammarion), de l'influence néfaste à ses yeux de "la bête à trois têtes" chargée de ddéfinir la stratégie de Nicolas Sarkozy envers et contre ses ministres. Ex-porte-parole du candidat Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet s'en est pris quand à elle à Patrick Buisson, qu'elle a accusé ce week-end d'avoir davantage fait campagne pour "réhabiliter Charles Maurras", figure de l'extrême-droite, que pour faire réélire l'ancien président.

Des critiques publiques qui ne sont pas toutefois du goût de tout le monde, y compris dans le camp des fillonistes et des proches d'Alain Juppé. "On a tous validé cette stratégie électorale", "on l'assume", "NKM l'a assumée", a réagi sur LCI le député et ancien ministre Benoît Apparu, non sans regretter à son tour que la campagne soit allée "trop loin dans la droitisation".

"Je crois que Patrick Buisson a fait gagner Nicolas Sarkozy en 2007", estime de son côté Valérie Pécresse, jugeant que l'ancien patron de Minute avait "mis toute son énergie à essayer de lui faire gagner à nouveau les élections en 2012".

FN, droitisation... Le flou des valeurs

Au-delà de la figure de Nicolas Sarkozy ou de ses conseillers, c'est donc surtout le positionnement idéologique et stratégique de l'UMP vis-à-vis du Front national qui continue d'agiter le parti. Une ligne de tension illustrée par un sondage Ifop pour Sud Ouest Dimanche selon lequel un sympathisant UMP sur deux (48%) et environ deux sympathisants du Front national sur trois (72%) souhaitent que ces deux formations "passent des accords électoraux" aux élections locales.

"Il y a un trouble dans notre électorat, mais notre rôle n'est pas de reproduire ce qui se dit sur les marchés, de suivre les tendances, il faut tracer une voie", a tranché Alain Juppé dans Le Monde, tout en s'inquiétant d'entendre "certains de nos amis affirmer qu'ils se reconnaissent dans les valeurs du Front national".

Officiellement, l'UMP de Jean-François Copé a clairement exclu tout accord entre les deux partis. Mais la stratégie du "ni-ni" (ni front républicain contre l'extrême-droite, ni alliance avec le FN) a démontré ses limites sur le terrain comme sur les résultats des élections législatives. "Ceux qui ont tenté de se rapprocher du FN ont été défaits". "Cela doit être une source de réflexion pour eux comme pour l'UMP", relevait récemment le chiraquien François Baroin.

"C’est bien parce que la droite au pouvoir n’a pas été suffisamment la droite que l’extrême droite affaiblie en 2007 est redevenue forte en 2012", rétorquent les rescapés de la Droite populaire, en déplorant "des mesures en demi-teinte sur la sécurité et l’immigration" sous la mandature de Nicolas Sarkozy.

Le débat ne fait que commencer.

15/06/2012

Kadhafi, Bettencourt, Karachi : Nicolas Sarkozy perd son immunité ...

Kadhafi, Bettencourt, Karachi : Nicolas Sarkozy perd son immunité ...

Nicolas Sarkozy est devenu un justiciable français comme les autres ce vendredi 15 juin 2012. L'ancien chef de l'Etat est redevenu ce vendredi un justiciable comme les autres et pourrait devoir rendre des comptes dans l'affaire Bettencourt, mais aussi les sondages de l'Elysée, Karachi ou la Libye.

Nicolas Sarkozy

Les choses sérieuses commencent pour Nicolas Sarkozy. Un mois après son départ de l'Elysée, l'ex-chef de l'Etat est redevenu ce vendredi un justiciable ordinaire, privé de son immunité présidentielle. Il s'expose ainsi à d'éventuelles poursuites ou à une audition comme témoin dans plusieurs affaires, comme le dossier Bettencourt.

L'article 67 de la Constitution stipule que le président de la République ne peut durant son mandat "être requis de témoigner" ni "faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite". Cette interdiction est levée un mois après la cessation de ses fonctions. A partir de ce moment, l'ancien président de 57 ans peut répondre aux convocations des magistrats enquêtant sur des affaires où son nom est cité.

Les premiers à vouloir l'entendre pourraient être les juges bordelais qui instruisent l'affaire Bettencourt, dont l'un des volets porte sur des soupçons de financement illégal de sa campagne électorale de 2007. Depuis l'incarcération, le 23 mars, de Patrice de Maistre, l'ex-conseiller financier de Liliane Bettencourt, ce volet politique semble concentrer l'attention des juges qui ont organisé, avant le 15 juin, une série de confrontations clé.

A l'annonce du troisième refus de mise en liberté de leur client début juin, les avocats de l'ex-conseiller financier avaient d'ailleurs pointé, à mots couverts, le "timing" de ces confrontations, juste avant la fin de l'immunité présidentielle.

La Libye et Karachi pourraient suivre

Le financement de la campagne de 2007, côté libyen cette fois, est également au coeur d'une controverse née entre les deux tours de la publication d'un document attribué à un ex-homme de confiance du colonel Kadhafi, faisant état d'un "accord de principe" conclu en 2006 avec Tripoli pour apporter à la campagne du candidat Sarkozy 50 millions d'euros.

Nicolas Sarkozy avait à l'époque parlé d'"infamie" et porté plainte pour "faux" et "publication de fausses nouvelles" contre Mediapart. Lequel a riposté en déposant une plainte en dénonciation calomnieuse contre le président sortant. Aucune enquête judiciaire n'est cependant en cours sur le fond de ce dossier.

Dans l'affaire Karachi, les juges enquêtent sur un éventuel financement occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, par le biais de rétrocommissions présumées versées dans le cadre de contrats d'armement, mises en lumière dans l'enquête sur l'attentat de Karachi (Pakistan) du 8 mai 2002.

"Le coeur de l'enquête, c'est François Léotard"

Nicolas Sarkozy était en 1995 ministre du Budget et porte-parole de campagne de M. Balladur mais "il y a beaucoup d'investigations à réaliser avant son éventuelle audition" par les enquêteurs, estime un avocat sous couvert d'anonymat.

"Le coeur de l'enquête, c'est François Léotard - alors ministre de la Défense - Balladur et le financement du Parti républicain", selon cet avocat qui ne juge pas "urgente" l'audition de l'ex-président. Dans ce dossier, comme dans l'affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy a démenti toute irrégularité.

Enfin, il est possible que l'affaire dite des sondages de l'Elysée, visant une convention signée entre l'Elysée et le cabinet d'études Publifact -dirigé par Patrick Buisson- rebondisse après la levée de l'immunité présidentielle qui, en novembre 2011, avait fait barrage à l'enquête.

Jacques Chirac avait été le premier chef d'Etat français rattrapé par ses démêlés judiciaires après son mandat. Cité dans une demi-douzaine d'affaires, il avait été entendu comme témoin dans quelques unes, la première fois deux mois après son départ de l'Elysée, le 19 juillet 2007. Dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, il avait été condamné à deux ans de prison avec sursis, le 15 décembre 2011 et n'a pas fait appel.