23/03/2013

Nicolas Sarkozy mis en examen : ce qu'il risque

Nicolas Sarkozy mis en examen : ce qu'il risque

 

 

L'ancien président, soupçonné d'avoir profité des largesses de Liliane Bettencourt pour financer sa campagne de 2007, a été mis en examen jeudi pour abus de faiblesse.

L'ancien président Nicolas Sarkozy a été mis en examen jeudi 21 mars pour abus de faiblesse à l'encontre de Liliane Bettencourt.

 

Nicolas Sarkozy a-t-il oui ou non profité de la faiblesse de Liliane Bettencourt en lui demandant de l'aider à financer sa campagne électorale de 2007 ? Le juge bordelais Jean-Michel Gentil, en charge du tentaculaire dossier Bettencourt, veut en avoir le coeur net. Quatre mois après avoir été placé sous le statut de "témoin assisté", il a en effet mis en examen Nicolas Sarkozy pour "abus de faiblesse" à l'encontre de la milliardaire, pour des faits supposément intervenus "en février 2007 et courant 2007".

Qu'est-ce qu'un abus de faiblesse et que risque Nicolas Sarkozy ?

Le code pénal définit "l'abus de faiblesse" comme "un abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse (...) d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur".

En effet, pour que l'infraction soit constituée, l'auteur de l'abus de faiblesse doit avoir conscience de l'état de faiblesse de la personne sur lequel il l'exerce. Sarkozy était-il conscient de l'état de faiblesse de la milliardaire, quand il est venu lui rendre visite ? "Quand je la vois, je n'aperçois aucun signe apparent de cela. Elle est bien habillée, elle ne bégaie pas. Elle ne dit aucune invraisemblance" assurait-il au juge en novembre. Pouvait-il l'ignorer ? Disposait-il d'autres éléments lui permettant d'en savoir plus sur son état de santé ?

L'auteur d'un abus de faiblesse encourt une peine de 3 ans de prison et 375.000 euros d'amende. Elle peut être assortie d'une peine complémentaire d'interdiction de droits civiques, civils, et de famille de 5 ans. D'où une inéligibilité du même temps.

Nicolas Sarkozy risque-t-il un renvoi en correctionnelle ?

La mise en examen de Nicolas Sarkzoy va-t-elle se traduire par un renvoi en correctionnelle ? On l'ignore. Au vu de la suite de la procédure, Nicolas Sarkozy pourrait théoriquement être replacé sous le statut de témoin assisté, bénéficier d'un non-lieu, ou être renvoyé en correctionnelle. Son avocat Thierry Herzog, qui estime cette mise en examen "incohérente sur le plan juridique et injuste", a d'ores et déjà annoncé qu'il allait déposer un recours en nullité, "notamment" de la mise en examen. Enfin, comme a tenu à le rappeler le communiqué du tribunal de Bordeaux, Nicolas Sarkozy, comme toute personne mise en examen, "bénéficie de la présomption d'innocence".

Que reproche-t-on précisément à Nicolas Sarkozy ?

L'ancien président est soupçonné d'avoir soutiré de l'argent à Liliane Bettencourt pour financer sa campagne, alors que l'héritière de L'Oréal ne disposait déjà plus de toutes ses facultés – le début de son affaiblissement mental remontant, selon les experts, à septembre 2006. D'où sa position de "faiblesse".

Des soupçons nés en juin 2010 avec la divulgation des enregistrements du majordome Pascal Bonnefoy, puis en juillet 2010 avec les déclarations de l'ex-comptable de la milliardaire Claire Thibout. Elle affirmait avoir remis 50.000 euros à l'ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, qui devait les transmettre à Eric Woerth, trésorier de campagne de Sarkozy. Elle avait, disait-elle, refusé de lui donner plus, mais avait assuré s'être vue demander 150.000 euros. Toujours selon ses dires, Patrice de Maistre aurait alors transmis le reste depuis des comptes suisses des Bettencourt.

Par ailleurs, en 2007, deux retraits en espèces de 400.000 euros ont notamment été effectués sur les comptes suisses des Bettencourt par Patrice de Maistre, qui a rencontré Eric Woerth à la même période. Une période durant laquelle Nicolas Sarkozy se serait rendu à plusieurs reprises chez les Bettencourt, selon des notes d'agendas et les déclarations de certains proches et membres du personnel de la milliardaire.

Que dit Sarkozy et que change cette nouvelle confrontation ?

Plusieurs visites de Sarkozy chez les Bettencourt en 2007 ? L'ancien président a toujours démenti : il ne s'y est rendu qu'une fois pendant sa campagne, en février 2007. Il dit y avoir rencontré André Bettencourt lors d'une simple visite de courtoisie. "Les Bettencourt ne m'ont jamais donné un sou et je ne leur en ai jamais demandé" a par ailleurs déclaré l'ancien président, selon "Sud-Ouest", à l'issue de son audition de novembre.

Qu'ont déclaré les membres et anciens membres du personnel de Liliane Bettencourt, jeudi, lors de leur confrontation avec l'ancien président ?

Ces dernières semaines, le juge avait multiplié leurs auditions, tentant d'y voir clair : certains avaient dit avoir vu Sarkozy au moins deux fois chez les Bettencourt pendant la campagne, d'autres précisaient qu'il avait alors rencontré leur patronne, d'autres encore affirmaient qu'ils ne l'avaient pas vu.

Un chauffeur, rapportant les dires d'une gouvernante décédée, avait été jusqu'à assurer que Liliane Bettencourt lui avait dit "qu'il était venu demander de l'argent, des sous, à monsieur et madame".