03/06/2013

Val d'Yerres: La ligue des droits de l'homme s'informe sur le droit d'asile en France !

Val d'Yerres: La ligue des droits de l'homme s'informe sur le droit d'asile en France !

Il y a 3 ans, un collectif de soutien aux étrangers en difficulté a vu le jour sur le Val d’Yerres. «Il se composait de personnes préoccupées par leurs voisins, leurs collègues, etc., ayant des problèmes de droits», explique Fabrice Gauthier-Guenot, président de la section locale de la Ligue des droits de l’Homme créée il y a bientôt un an. «Le collectif n’avait pas d’existence règlementaire ; nous avions donc besoin de créer une structure socialement reconnue.» D’autre part, le collectif n’apportait pas de soutien juridique. La Ligue des droits de l’homme apporte désormais son aide pour l’application du droit concernant les étrangers. Samedi dernier, nous étions dans le Val d' Yerres pour une conférence sur "Le droit d'asile en France" . Me Marianne Lagrue, avocat à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) et Freddy Mulongo, Réveil FM International, accrédité à l'ONU. Nous ne pouvions ne pas répondre à cette invitation surtout que dans le Val d'Yerres, plusieurs requérants d'asile déboutés sont originaire de la République démocratique du Congo.

Fabrice Gauthier-Guenot, président de la section Val d'Yerres de la Ligue des droits de l’Homme. Photo Réveil FM

CNDA, seul recours contre les décisions de l'OFPRA

Pour contester le rejet de sa demande d’asile par l’OFPRA, le demandeur doit s’adresser à la CNDA dans un délai d’un mois. L’OFPRA dispose de quinze jours pour transmettre le dossier administratif à la Cour. Le cas échéant, le requérant peut être invité à le compléter. Le dossier est ensuite confié à l’une des dix divisions de la CNDA. S’il ne contient pas d’éléments sérieux de nature à remettre en cause la décision de l’OFPRA, il peut être rejeté par ordonnance. Dans le cas contraire, il est enrôlé à l’audience, et confié à un rapporteur pour être instruit et analysé au fond. Les parties et leur conseil sont convoqués cinq semaines avant la date de l’audience.

Juridiction administrative spécialisée, traitant les recours des demandeurs d'asile, la CNDA a été instituée en 2007 par la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Administrée par le Conseil d’État, elle statue sur les recours formés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en matière d’asile. Me Marianne Lagrue était à Kinshasa pour Avocats sans Frontières lors de la Transition 1+4=0. C'est à cette occasion qu'il avait pu rencontrer Floribert Chebeya, président de la Voix des Sans Voix (VSV). Assassiné en juin 2010 à Kinshasa, le dossier de l'affaire Floribert Chebeya, l'icône des droits de l'Homme a été volé chez l'un des avocats des parties civiles. Dans la nuit de mercredi à jeudi, des voleurs se sont introduits dans le cabinet de Me Jean-Marie Kabengela Ilunga et ont pris "un poste téléviseur, une somme d'argent, des ouvrages, un sac contenant le dossier de l'affaire Floribert Chebeya et Fidèle Bazana" (Son beau frère et chauffeur, disparu). Me Marianne Lagrue s'occupe beaucoup plus actuellement des Guinéens. Aux Congolais déboutés et à ceux qui les accompagnent de savoir que l'expertise existe déjà.

Me Marianne Lagrue lors de son intervention sur le droit d'asile en France. Photo Réveil FM

Marianne Lagrue est présidente de la section parisienne du Syndicat des avocats de France (SAF) et membre du Conseil national des barreaux (CNB). Le contentieux de l’asile prospère d’année en année. En 2011, la CNDA a traité 34 595 dossiers (+ 44,6 % par rapport à l’année précédente), soit huit décisions de refus de l’OFPRA contestées sur dix. Pour faire face à cet afflux de procédures, les 70 présidents vacataires avaient déjà, en 2009, reçu le renfort de dix magistrats permanents. Depuis, un plan d’action a été décrété par les pouvoirs publics : embauche de rapporteurs supplémentaires – chargés d’instruire les dossiers –, révision des modalités d’enrôlement, dématérialisation des procédures… Objectif : ramener le délai prévisible moyen de jugement à six mois en 2013, contre quinze en 2010.

Les participants à la conférence sur le droit d'asile en France. Photo Réveil FM

Avant d'aller à la conférence, nous étions dans la salle paroissiale du secours catholique pour partager un repas. Éliane Charre, la responsable du secours catholique de Yerres était présente et avait disposé la salle. Jacques et Odette Jenny avaient apporté le repas, et Jacques nous avait impressionné avec son scie à couper le pain québécois, Lorette Pasquier avait fait un gâteau, ... Fabrice Gauthier-Guenot avait ramené du pâté et de la boisson. Tout le monde avait apporté quelque, que les personnes que je n'ai pas cité les noms ne m'en tiennent pas rigueur.

Jacques et Odette Jenny, un couple engagé et généreux. Photo Réveil FM

Nathalie Bile, Lorette Pasquier, Odette Jenny et Eliane Charre du Secours Catholique. Photo Réveil FM

Jaques Jenny (debout) et Fabrice Gauthier-Guenot, président de la section Val d'Yerres de la Ligue des droits de l’Homme. Photo Réveil FM

Marie, mère de l'Eglise à Yerres. Photo Réveil FM